- mandat permanent
- permanent office
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements. 2007.
mandat permanent
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Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif … Wikipédia en Français
Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… … Wikipédia en Français
Permanent Secretary — Le Permanent Secretary (Secrétaire permanent), officiellement appelé le Permanent Under Secretary of State (Sous Secrétaire d État permanent), est le fonctionnaire supérieur le plus gradé des ministères du gouvernement britannique. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Mandat impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif … Wikipédia en Français
Résident permanent (Canada) — Un résident permanent au Canada est un individu originairement pas citoyen Canadien ayant reçu la permission de vivre et travailler au Canada sans aucune limite de temps sur son séjour. Un résident permanent doit vivre au Canada pendant deux ans… … Wikipédia en Français
Delegue permanent ou non permanent — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… … Wikipédia en Français
Délégué Permanent Ou Non Permanent — Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un mandat provenant de son organisation… … Wikipédia en Français
Délégué permanent ou non permanent — Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un mandat provenant de son organisation… … Wikipédia en Français
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Charte de Kortenberg — La charte de Kortenberg ou charte de Cortenberg ou charte de Cortenberghe fut signée le 27 septembre 1312 par le duc Jean II de Brabant sur son lit de mort. Cette charte est en fait plus proche d une constitution que d une série de privilèges… … Wikipédia en Français
Mandatement impératif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… … Wikipédia en Français
